Cour suprême (d’Ukraine) contre intelligence artificielle : une attaque contre le progrès ou une défense justifiée de la bonne foi procédurale ?
La Cour suprême ukrainienne a refusé d’ouvrir le pourvoi en cassation parce que l’appel reposait sur les hallucinations d’AI. Qu'est-ce que cela nous apprend sur la procédure contradictoire, la fonction judiciaire et la manière dont le USA et le EU réglementent l'utilisation de l'IA devant les tribunaux.
L'article analyse l'arrêt de la Cour administrative de cassation de la Cour suprême d'Ukraine en date du 15 janvier 2026, dans l'affaire n° 240/14153/24, dans laquelle l'ouverture d'une procédure de cassation a été refusée en raison de références à des résolutions inexistantes attribuées aux « hallucinations d'IA ». Il examine les questions de violation des principes du contradictoire, d'absence d'expertise et d'excès de fonctions judiciaires. Une comparaison est faite avec les pratiques du USA et du EU, où l'IA est intégrée à des lignes directrices éthiques, y compris une analyse du règlement européen (AI Act) concernant l'utilisation de l'IA dans le domaine juridique. Des recommandations sont proposées pour réglementer l’utilisation de l’IA dans les procédures judiciaires ukrainiennes.
Citation : Keshkentii, Denys. Cour suprême (d’Ukraine) contre intelligence artificielle : une attaque contre le progrès ou une défense justifiée de la bonne foi procédurale ? SSRN, DOI 10.2139/ssrn.6193619. Disponible sur SSRN : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=6193619
Mots-clés Denys Keshkentii · International Lawyer
SSRN
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DOI 10.2139/ssrn.6193619
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