Expertises
Droit maritime et du transport
Affrètements, transactions maritimes, litiges relatifs au fret et au transport maritime.
- Rédaction et révision de la Charte-partie
- Transactions maritimes
- Cargaison et réclamations de fret
- Litiges d'expédition
- Connaissements et transport
- Conformité réglementaire pour l'expédition
Accords d'affrètement, connaissements, réclamations concernant les marchandises et les litiges qui en découlent. Nous agissons pour le compte des armateurs, des affréteurs, des transitaires et des entreprises qui achètent leurs services.
Les conflits maritimes s’arrêtent rarement au littoral. La même cargaison peut toucher un port ukrainien, un terminal de Rotterdam et un tribunal d'une juridiction tierce au cours d'un seul voyage.
Gérer cette trajectoire à partir d’un seul bureau est la raison pour laquelle cette entreprise existe.
- Drafting and Negotiation: Preparation and negotiation of charter party agreements tailored to meet the specific needs of shipowners and charterers, ensuring all terms are clear and enforceable.
- Charter Compliance: Advising on compliance with international maritime regulations and standards to minimize legal risks.
- Dispute Resolution: Expert representation in disputes arising from charter agreements, including breach of contract and performance issues, through litigation, arbitration, or mediation.
- Purchase and Sale: Comprehensive legal assistance in the acquisition and sale of marine vessels, from drafting and reviewing sale and purchase agreements to overseeing due diligence and closing processes.
- Financing and Registration: Guidance on vessel financing, including ship mortgages, and assistance with vessel registration and flagging procedures in various jurisdictions.
- Title and Documentation: Ensuring proper documentation and clear title transfers to facilitate smooth transactions and protect client interests.
- International Maritime Law: Advising on compliance with international maritime conventions and regulations, such as SOLAS, MARPOL, and the International Safety Management (ISM) Code.
- Flag State Requirements: Navigating the regulatory requirements of various flag states to ensure vessels operate within legal parameters.
- Environmental Compliance: Ensuring adherence to environmental regulations and protocols to minimize liability and promote sustainable practices.
- Maritime Claims: Representing clients in maritime claims, including cargo disputes, collisions, salvage, and general average claims.
- Arrest and Enforcement: Assisting in the arrest and detention of vessels to enforce maritime claims and judgments.
- Insurance Disputes: Handling disputes related to marine insurance policies, including hull and machinery, protection and indemnity (P&I), and cargo insurance.
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Dr. Denys V. Keshkentii · octobre 2026Foire aux questions
Quels sont les dossiers maritimes que vous traitez ?
Affrètement et hors-location, réclamations de fret et de fret, transactions maritimes et litiges qui en découlent. Le schéma est cohérent : le contrat a été rédigé pour un ensemble de faits et le voyage s’est déroulé différemment.
Comment gérer un litige de charte-partie ?
La charte-partie est lue en premier et le dossier de voyage en second. La plupart des litiges portent sur une clause interprétée par rapport à ce qui s'est réellement passé sur le pont, c'est pourquoi nous construisons le dossier autour de la clause et des preuves contemporaines avant que les positions ne soient argumentées.
Travaillez-vous avec des clubs P&I et des assureurs maritimes ?
Oui. Les assureurs et les clubs évoluent selon leurs propres horaires et leurs propres notifications, de sorte que gérer l'aspect juridique en phase avec eux fait partie du travail plutôt qu'une réflexion après coup.
Dites-nous à quoi
vous faites face.
Dites-nous à quoi vous faites face. Envoyez une brève description et un avocat identifié vous répondra sous un jour ouvrable.