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Expertises

Droit des sociétés, M&A et restructuration

Création, gouvernance, opérations, restructuration et faillite.

Ce que cela couvre
  • Formation et structuration
  • Modalités d’actionnariat et de gouvernance
  • Fusions et acquisitions
  • Réorganisation d'entreprise
  • Insolvabilité et restructuration
  • Diligence raisonnable d’entreprise

Une structure de détention néerlandaise sur les actifs opérationnels ukrainiens est une architecture courante, et elle échoue de diverses manières – au point de financement, au point de gouvernance ou au point d’application.

Nous conseillons sur la constitution, la gouvernance et les modalités d’actionnariat, et nous gérons les transactions depuis la première feuille de conditions jusqu’à la clôture.

Notre financier dirige des dossiers de réorganisation et d'insolvabilité, avec plus de vingt projets de restructuration réalisés sur dix ans de pratique.

- Business Formation: Assistance with the establishment of various business entities, including corporations, LLCs, and partnerships.

- Corporate Governance: Advising on compliance, governance structures, and regulatory requirements.

- Mergers and Acquisitions: Guiding clients through the complexities of buying, selling, and merging businesses.

- Tax Planning and Compliance: Assisting with tax strategy, compliance, and representation in disputes with tax authorities.

- International Taxation: Navigating the complexities of international tax laws for multinational clients.

- Risk Assessment: Evaluating the strengths and weaknesses of cases, advising clients on potential outcomes, and formulating risk mitigation strategies.

- Jurisdictional Analysis: Analyzing jurisdictional issues and ensuring compliance with procedural rules and regulations.

FAQ

Foire aux questions

Donnez-vous des conseils sur la transaction ou uniquement du côté néerlandais ?

Nous conseillons sur la transaction dans son ensemble du côté néerlandais et mandatons les avocats locaux lorsqu'une autre juridiction est impliquée. Vous recevez une instruction coordonnée, et non plusieurs entreprises se pointant du doigt.

Que se passe-t-il lors d’une restructuration ?

La première question n’est pas de savoir quelle structure utiliser mais ce qui est réellement résolu : des liquidités, un passif, un conflit entre actionnaires ou une sortie. Ceux-ci nécessitent des outils différents, et choisir le mauvais dès le début coûte cher.

Comment gérez-vous les litiges entre actionnaires ?

Les litiges entre actionnaires sont tranchés sur la base de documents : les statuts, le pacte d’actionnaires et l’historique des décisions. Nous établissons ce que les parties ont réellement convenu avant que quiconque ne discute de ce qu'elles auraient dû convenir.

Contacter

Dites-nous à quoi
vous faites face.

Dites-nous à quoi vous faites face. Envoyez une brève description et un avocat identifié vous répondra sous un jour ouvrable.

+31687790693 office@keylegalfactors.com WTC, Gustav Mahlerlaan 10, 1023 VE Amsterdam, Netherlands

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