Expertises
Sanctions et contrôle des exportations
Filtrage, licences et contrôles internes sous les régimes EU, UK et US.
- Programme de sélection des contreparties
- Dépistage sur les listes EU, UK et US
- Demandes de licence et de dérogation
- Clauses de sanctions dans les contrats
- Contrôles internes et formation du personnel
- Examen de l’exposition et plan de remédiation
Nous conseillons les entreprises exposées à l’Ukraine sur les régimes de sanctions qui s’appliquent réellement à elles – EU, UK et US – et sur la manière dont ces régimes diffèrent les uns des autres dans la pratique.
Une liste de sélection qui fonctionne dans une juridiction ne fonctionnera pas dans une autre. Nous construisons le processus autour de vos contreparties, de votre secteur et de la manière dont vos contrats sont effectivement signés, puis nous le documentons sous une forme qui résiste à un audit.
Lorsqu’une licence, une dérogation ou une exclusion structurée est disponible, nous l’identifions dès le début. Lorsque ce n'est pas le cas, nous vous le disons clairement plutôt que de vous laisser le découvrir au moment du paiement.
The service of sanctions compliance monitoring and KYC (Know Your Customer) partner verification involves ensuring that business partners and clients adhere to relevant sanctions regulations and verifying their identity and legitimacy. This service includes several key components:
- Screening: Regularly check business partners and clients against global sanctions lists to ensure they do not engage with sanctioned entities.
- Alerts: Setting up automated alerts for any changes or updates in sanctions lists that might affect current partnerships.
- Reporting: Generating detailed reports on compliance status for internal review and external audits.
2. KYC (Know Your Customer) Verification:
- Identity Verification: Collecting and verifying identity documents of partners and clients to confirm their legitimacy.
- Risk Assessment: Evaluating the risk profile of partners and clients based on various factors such as their business activities, geographic location, and financial status.
- Ongoing Monitoring: Continuously monitoring the partners and clients for any changes in their status or behaviour that might indicate increased risk or non-compliance with regulations.
This service ensures that companies can confidently engage in business relationships, knowing that their partners are compliant with international sanctions and that they have a verified and legitimate background.
- International Law: Advising on compliance with international humanitarian law, arms control treaties, and defence agreements.
- *Regulatory Insight:* Navigating the complex regulatory landscape to ensure lawful and ethical agreements.
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Lire la suiteFoire aux questions
Quels régimes de sanctions s’appliquent à une entreprise néerlandaise exposée à l’Ukraine ?
En pratique, trois régimes comptent : EU, UK et US. Ils se chevauchent mais ne se reflètent pas, et une liste qui fonctionne dans une juridiction ne fonctionnera pas dans une autre. Nous identifions lesquels d'entre eux parviennent réellement à vos contreparties et à vos transactions avant de vous conseiller sur tout contrôle.
En quoi consiste concrètement un programme de dépistage ?
Une liste à filtrer, un chemin d'escalade défini lorsqu'un incident se produit et un propriétaire documenté pour chaque étape. Ce que la plupart des programmes oublient, c'est la procédure d'escalade : un incident sans que personne ne soit responsable de la décision de ce qui se passera ensuite n'est pas un contrôle, c'est un rapport.
Une licence ou une dérogation peut-elle être obtenue après le début de la transaction ?
Parfois, mais la fenêtre est étroite et le matériel doit souvent être soumis avant le paiement ou l'expédition, et non après. Nous recherchons très tôt l'itinéraire disponible et, s'il n'y en a pas, nous le disons clairement plutôt que de le laisser découvrir au stade du paiement.
Dites-nous à quoi
vous faites face.
Dites-nous à quoi vous faites face. Envoyez une brève description et un avocat identifié vous répondra sous un jour ouvrable.