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Droit pénal international (ICC & CIJ)

Que se cache-t-il derrière les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale ?

Soixante mandats d'arrêt en vingt-cinq ans – et ce chiffre est probablement plus élevé, car les enquêtes internes de la Cour restent largement confidentielles. Un aperçu de ce sur quoi reposent réellement ces mandats.

Au cours des deux dernières années, les sphères juridique et politique se sont de plus en plus concentrées sur les activités de la Cour pénale internationale (ICC) et ont suivi de près les réponses et la cohérence de cette institution internationale face aux transformations juridiques mondiales. De manière générale, du point de vue de son existence, le ICC est une entité relativement nouvelle, créée il y a seulement 25 ans. Selon le site officiel du ICC (https://www.icc-cpi.int), un total de 59 mandats d'arrêt ont été émis au cours de son existence à la fin de 2024. Cependant, j'estime que ce nombre pourrait être légèrement plus élevé, étant donné que les activités d'enquête internes du ICC restent largement confidentielles, malgré le caractère public déclaré de ses opérations générales. Au 16 mars 2025, le nombre de mandats d'arrêt avait atteint 60 (https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_people_indicted_in_the_International_Criminal_Court). Tout au long des opérations de ICC, des mandats d'arrêt ont été émis dans les cas suivants :

Citation : Keshkentii, Denys. Que se cache-t-il derrière les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale ? SSRN, DOI 10.2139/ssrn.5181073. Disponible sur SSRN : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=5181073

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